Nouvelle méthode de calcul du DPE
Depuis le 1er juillet, le diagnostic de performance énergétique n’est plus informatif mais opposable. Et sa méthode de calcul change. En analysant plus de 2.000 DPE, l’agence Flatlooker a réalisé que seulement 25% d’entre eux sont fait selon la méthode de calcul désormais acceptée.
Depuis le 1er juillet, le DPE change de forme. Il présentera deux nouvelles informations :
1/le niveau d’émissions de gaz à effet de serre, exprimé en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an
2/une estimation de la facture annuelle d’énergie.
Cela sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022. Cette nouvelle méthode de calcul du DPE élimine la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées pour s’appuyer « sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage », précisait le ministère du Logement en février.
le nouveau DPE, quant à lui, sera opposable. C’est-à-dire que le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l’information donnée au locataire ou à l’acquéreur. Si une erreur est commise et que l’information communiquée n’est pas correcte, il sera possible d’attaquer en justice le propriétaire afin d’obtenir un dédommagement ».
La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans, mais la date de validité des anciens DPE est modifiée. Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31 décembre 2022. Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30 juin 2021) demeurent valable jusqu’au 31 décembre 2024. Les DPE vierges ne sont désormais plus acceptés et chaque DPE devra fournir un chiffre de performance énergétique.
Diane Lacaze – ©2021 BFM Immo
