LOCATION MEUBLÉ NON PROFESSIONNELLE
LOCATION MEUBLÉ NON
PROFESSIONNELLE
GÉRÉ EN SECOND
MARCHÉ
BIENS CONCERNÉS
Les logements meublés anciens de types résidences étu-
diantes, tourismes, affaires, seniors ou encore les rési-
dences EHPAD.
PROCESSUS
Les revenus issus de la location meublée non
professionnelle géré en second marché sont imposés
dans la catégorie des BIC et le propriétaire bénéficie de la
TVA récupérable.
ATOUTS DU DISPOSITIF
• Des budgets accessibles
• Des rendements performants, optimisés
• Des revenus immédiats
• Une visibilité sur l’investissement
• Un revenu immédiat et défiscalisé
(entièrement ou partiellement)
PRODUITS
Logements anciens dans des résidences avec services.
Immeubles conçus spécifiquement pour l’activité qui y
sera exercée (résidences étudiantes, tourismes, affaires,
seniors ou EHPAD).
LES AVANTAGES FISCAUX
DESCRIPTION
Les revenus issus de la location meublée non
professionnelle sont imposés dans une catégorie
spécifique (BIC)
• Récupération de la TVA pour les résidences gérées
offrant 3 des 4 services, régis par le code des
impôts.
• Amortissement de l’investissement permettant de
neutraliser tout ou partie des recettes dans le bilan
comptable. Le propriétaire sera peu ou voire pas
fiscalisé sur les loyers perçus.
• Pas de soucis de gestion : le propriétaire a un seul
locataire unique sur la période définie dans le bail
commercial
• Le locataire est une société à but lucratif,
contrairement à de la location traditionnelle en
direct, il sera plus facile pour le propriétaire de faire
valoir ses droits
CONDITIONS
Le bien doit respecter certaines conditions : les
notions de logement meublé et de résidence
avec services sont clairement définies par la
jurisprudence.
• Le logement doit être loué en meublé et pour un
usage d’habitation.
• Le propriétaire-bailleur ne doit pas exercer cette
activité à titre professionnel : les recettes perçues
par l’activité de LMNP doivent être inférieures à
23 000 € par an et représenter moins de 50 % des
revenus globaux du foyer fiscal.
LES INFORMATIONS INDIQUÉES DANS CE MÉMO SONT DESTINÉES À AIDER À LA PRÉSENTATION D’UN DISPOSITIF. ELLES SONT À TITRE PUREMENT INDICATIF ET ELLES N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LE CONSEILLER QUI NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE SON UTILISATION.
