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Le site Internet www.kellerinvest.fr est édité et hébergé par : Emmanuel BEAUVAL

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63000 Clermont-Ferrand

1. Liens hypertextes
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2. Responsabilités de l’éditeur
Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.
L’Editeur se réserve le droit d’apporter au Site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés. L’Editeur se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Sites sont exactes. Toutefois, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
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3. Responsabilités de l’utilisateur
Les informations communiquées sur le Site n’ayant qu’une valeur indicative, il incombe aux utilisateurs de prendre conseil auprès des tiers de leur choix avant toute décision fondée sur les informations précitées, en particulier afin de s’assurer de leur pertinence au regard de leur situation personnelle.
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu’ils communiquent à partir du Site.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles ils pourront avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux droits des tiers.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire du Site les autres utilisateurs, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Les identifiants et mots de passe attribués aux utilisateurs pour l’accès à certains services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de l’Editeur. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

5. Règlementation

Votre conseiller ou intermédiaire dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de la CNCEF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA IARD Mutuelles / MMA IARD
Numéros de polices : 112788909
Numéro d’adhérent : 030420

Membre de la chambre (https://www.cncef.org/)

• Pour les activités assurances : Membre de l’association professionnelle des courtiers en assurance et mandataires ;
• Pour les activités MIOBSP : Membre de l’association professionnelle des courtiers en crédit et mandataires ;
• Pour l’activité de conseiller en investissements financiers ;

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 23005694.

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome
Pour l’activité immobilière :
Carte de transaction immobilière ADC 34 02 2023 000 001 112 , par délégation carte T SAS PLUGIMMO : CPI 3402 2019 000 042 849
Mandataire réseau In & Fi crédits, 231 Avenue de la république, 59110 La Madeleine- SIREN 497 607 812- ORIAS N°13002706.
Inscrit sur le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N° 23005694.
Keller Invest ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs à l’exception d’honoraires de conseil.

Conformément à la loi n°70-19 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », il est rappelé que la vente ou la location d’un bien par l’entremise d’un agent immobilier est subordonnée à l’établissement d’un mandat écrit auquel le présent Site ne saurait se substituer.
Les formations décrites sur le présent Site sont régies par les dispositions du Code du travail lorsqu’elles relèvent de la formation professionnelle. Le présent Site a une vocation exclusivement informative et ne saurait se substituer aux informations et/ou conventions requises à cet effet.

6. Droit d’opposition des consommateurs au démarchage téléphonique
Conformément à l’Article du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

7. Procédure de réclamation et coordonnées du service client médiation compétente
En cas de réclamation, consultez d’abord votre interlocuteur habituel chez « Keller Invest » au numéro indiqué sur le site.

Vous avez également la possibilité d’adresser un mail à contact@testlachtitcommunication.fr.

Enfin, si votre réclamation ne trouvait pas solution auprès de votre interlocuteur, vous pouvez adresser au médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :

En cas de litige ou de différend persistant après une réclamation, entre un Particulier (prêteur) et une Agence IN&FI Crédits, ce dernier met à la disposition des Particuliers un service de Médiation de la consommation (articles L. 151-1 et suivants, du Code de la consommation).
Médiateur proposé : ANM Conso – Médiateur de la consommation – 2, rue de Colmar 94300 VINCENNES – www.anm-conso.com
8. Juridiction compétente
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation pré-contractuelle ou contractuelle, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales relèvera de la compétence des juridictions françaises. Le tribunal compétent sera celui du défendeur.

En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

• Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
• Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
• Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

Keller Invest, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

9.1 Informations sur les risques de durabilité

Keller Invest met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :

• Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
• La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.

9.2 Assurance

En matière assurantielle, il est rappelé, par ailleurs, que l’assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents, des unités de compte constituée de valeurs mobilières, de fonds d’investissement de type FCPR, de sociétés de capital risques, ou d’actifs labélisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l’investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d’utilité sociale (liste mentionnée à l’article L. 131-1-2 du Code des assurances).

En ce qui concerne plus particulièrement les produits assurantiels proposés par Keller Invest composés notamment en UC, le client est ainsi invité à se reporter aux informations disponibles sur le site internet des sociétés de gestion concernées.

9.3 Politique de rémunération

Keller Invest s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.